Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références légales pour le personnel spécial sur les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 23 novembre 1987Art. 234-3.08 : Statut du personnel spécial sur les navires
→ Version 3 : Mise à jour des références d'articles
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 234-2.03, Art. 234-3.08