ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 234-2.03, Art. 234-3.08

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Mise à jour des références légales pour le personnel spécial sur les navires

Résumé. Les références des articles de loi applicables aux membres du personnel spécial sur les navires ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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