ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 170-01, Art. 170-04, Art. 170-06, Art. 170-07, Art. 170-08

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Modification des règles de sécurité et d'enregistrement pour les navires à passagers

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les navires à passagers, en ajoutant des vérifications de sécurité et des conditions pour l'enregistrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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