Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité et d'enregistrement pour les navires à passagers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des définitions pour l'enregistrement à bordArrêté du 23 novembre 1987Art. 170-04 : Enregistrement des passagers sur les navires
→ Version 3 : Extension de l'obligation d'enregistrement nominatifArrêté du 23 novembre 1987Art. 170-06 : Vérifications du capitaine avant le départ d'un navire à passagers
→ Version 2 : Ajout d'une vérification des équipements de sauvetage
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 170-01, Art. 170-04, Art. 170-06, Art. 170-07, Art. 170-08