Arrêté du 15 décembre 2011

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales sur les certifications

Résumé. Certains auditeurs peuvent obtenir un certificat d'aptitude grâce à leur expérience ou formation, mais doivent le demander rapidement et suivre des stages pour le renouveler. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté.

En vigueur depuis le 22 décembre 2011

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Délivrance exceptionnelle du certificat d'aptitude aux auditeurs de sécurité routière

Résumé. Certains auditeurs peuvent obtenir un certificat d'aptitude grâce à leur expérience ou formation, mais doivent demander ce certificat dans les trois mois et suivre des stages pour le renouveler.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Certificat d'aptitude pour les auditeurs de sécurité routière), certains auditeurs peuvent se voir délivrer le certificat d'aptitude au vu d'une expérience ou d'une formation correspondant à un niveau de compétence équivalent à celui attendu de la formation mentionnée à cet article. Les dossiers de demande sont à adresser au ministre chargé des transports dans les trois mois suivants la publication du présent arrêté. Le certificat porte la durée de sa validité. Ces auditeurs ne sont pas dispensés du suivi des stages de perfectionnement qui conditionnent le renouvellement du certificat.

En vigueur depuis le 22 décembre 2011

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Exécution de l'arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 6
Article 7