En vigueur depuis le 21 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un règlement administratif
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de conservation des plans de construction) et 3 (Équipement obligatoire pour les nouveaux navires) ci-après.