Arrêté du 15 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de conservation des plans de construction) et 3 (Équipement obligatoire pour les nouveaux navires) ci-après.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Modification d'un règlement administratif

Résumé. Un arrêté modifie un règlement pour mettre à jour deux articles spécifiques.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de conservation des plans de construction) et 3 (Équipement obligatoire pour les nouveaux navires) ci-après.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance