Arrêté du 15 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 223a-I/05

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Modification des règles de conservation des plans de construction

Résumé. Les plans de construction doivent être conservés uniquement pour les navires de classe B, C et D construits après le 1er janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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