Arrêté du 15 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 223a-II-1/02-2

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Équipement obligatoire pour les nouveaux navires

Résumé. Les nouveaux navires de plus de 24 mètres doivent être équipés de dispositifs de remorquage et d'amarrage adaptés.

A modifié les dispositions suivantes :

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