Créé le 1 janvier 1997 · En vigueur depuis le 22 décembre 2010
Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :
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| eu euros |
| Journée de cadre A | 487,5 |
| Journée de cadre B | 288,1 |
| Journée de cadre C | 242,4 |
| Heure de contrôle et de vérification | 32,2 |
| Heure de saisie | 32,2 |
| Mois d'analyse et de programmation | 11 650,2 |
| Unité de production informatique | 10, 0 |
Un jour est compté 7 h 30. Un mois est compté 134 heures.
Les tarifs ci-dessus sont applicables aux prestations de service et aux études régionales en partenariat réalisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques.