Arrêté du 26 décembre 1996

Article 2

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Article 2

Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :

eu euros

Journée de cadre A

487,5

Journée de cadre B

288,1

Journée de cadre C

242,4

Heure de contrôle et de vérification 32,2
Heure de saisie 32,2
Mois d'analyse et de programmation 11 650,2
Unité de production informatique 10, 0

Un jour est compté 7 h 30. Un mois est compté 134 heures.

Les tarifs ci-dessus sont applicables aux prestations de service et aux études régionales en partenariat réalisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1997 · Dernière version le 22 décembre 2010

Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :

eu euros

Journée de cadre A

487,5

Journée de cadre B

288,1

Journée de cadre C

242,4

Heure de contrôle et de vérification 32,2
Heure de saisie 32,2
Mois d'analyse et de programmation 11 650,2
Unité de production informatique 10, 0

Un jour est compté 7 h 30. Un mois est compté 134 heures.

Les tarifs ci-dessus sont applicables aux prestations de service et aux études régionales en partenariat réalisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 janvier 2005 au dimanche 3 janvier 2010

En vigueur du samedi 23 décembre 2000 au mercredi 5 janvier 2005

En vigueur du dimanche 27 décembre 1998 au vendredi 22 décembre 2000

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 26 décembre 1998

Source : Légifrance