Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs de l'INSEE
Résumé. Les tarifs des prestations de service et des études régionales de l'INSEE sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 1996Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 1996Art. 2