Arrêté du 15 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 1996

Art. 2

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Modification des tarifs de l'INSEE

Résumé. Les tarifs des prestations de service et des études régionales de l'INSEE sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 1996Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 1996
Art. 2

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