JORF n°0292 du 17 décembre 2010

Article 3

Article 3

Le ministre de l'intérieur préside le collège stratégique. L'un des préfets mentionnés à l'article 2 est nommé vice-président.
La fonction de rapporteur auprès du collège stratégique est assurée par le secrétaire général du ministère. Ce dernier propose au ministre le programme de travail du collège et en coordonne les travaux.


Historique des versions

Version 1

Le ministre de l'intérieur préside le collège stratégique. L'un des préfets mentionnés à l'article 2 est nommé vice-président.

La fonction de rapporteur auprès du collège stratégique est assurée par le secrétaire général du ministère. Ce dernier propose au ministre le programme de travail du collège et en coordonne les travaux.