Arrêté du 15 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur préside le collège stratégique. L'un des préfets mentionnés à l'article 2 (Composition du collège stratégique du ministère de l'intérieur) est nommé vice-président.
La fonction de rapporteur auprès du collège stratégique est assurée par le secrétaire général du ministère. Ce dernier propose au ministre le programme de travail du collège et en coordonne les travaux.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Organisation du collège stratégique au ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur dirige un groupe de travail stratégique, avec un préfet comme vice-président et le secrétaire général du ministère comme rapporteur.

Le ministre de l'intérieur préside le collège stratégique. L'un des préfets mentionnés à l'article 2 (Composition du collège stratégique du ministère de l'intérieur) est nommé vice-président.
La fonction de rapporteur auprès du collège stratégique est assurée par le secrétaire général du ministère. Ce dernier propose au ministre le programme de travail du collège et en coordonne les travaux.

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2010

Source : Légifrance