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Arrêté du 15 décembre 2010

portant création du collège stratégique au ministère de l'intérieur

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Arrêté du 15 décembre 2010 - Organisation d'un groupe de travail stratégique au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté organise un groupe de travail pour aider le ministre de l'intérieur à prendre des décisions importantes.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 décembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Rôle du collège stratégique au ministère de l'intérieur

Résumé. Le collège stratégique aide le ministre de l'intérieur à identifier les priorités et à élaborer des plans d'action.

Le collège stratégique mentionné aux articles 2 et 16-1 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Organisation du ministère de l'intérieur) est placé sous l'autorité directe du ministre de l'intérieur.
Le collège stratégique est chargé d'analyser les enjeux prioritaires du ministère de l'intérieur ainsi que d'élaborer des stratégies et des plans d'action correspondant à ses attributions. En s'appuyant sur le réseau territorial et la diversité des missions du ministère, le collège développe des réflexions et formule des propositions permettant de contribuer aux travaux interministériels et de favoriser la définition d'objectifs partagés par les directions du ministère.

En vigueur depuis le 18 décembre 2010 · Dernière version le 21 mai 2015

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Composition du collège stratégique du ministère de l'intérieur

Résumé. L'article liste les membres permanents d'un groupe de travail important au ministère de l'intérieur, qui aide à prendre des décisions stratégiques.

Les membres permanents du collège stratégique sont :
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
― le directeur général des étrangers en France ;
― le directeur général des collectivités locales ;
― le directeur général de la police nationale ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
― le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
― le délégué général à l'outre-mer ;
― des préfets hors classe, hors cadre, dans la limite de cinq.
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration et le président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation sont également membres du collège stratégique.

En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Organisation du collège stratégique au ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur dirige un groupe de travail stratégique, avec un préfet comme vice-président et le secrétaire général du ministère comme rapporteur.

Le ministre de l'intérieur préside le collège stratégique. L'un des préfets mentionnés à l'article 2 (Composition du collège stratégique du ministère de l'intérieur) est nommé vice-président.
La fonction de rapporteur auprès du collège stratégique est assurée par le secrétaire général du ministère. Ce dernier propose au ministre le programme de travail du collège et en coordonne les travaux.

En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2010

Arrêté du 15 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4