JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 19 mai 2009 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.


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L'arrêté du 19 mai 2009 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.