A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2009Art. 1 : Taux de cotisation pour les dockers par portArrêté du 19 mai 2009Art. 2 : Mise à jour des taux de rémunération des dockers en 2009Arrêté du 19 mai 2009Art. 4 : Publication d'un arrêté concernant les infrastructures et la formation professionnelle
- Arrêté du 19 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4