Arrêté du 15 décembre 2008

Article 1

Créé le 16 janvier 2009 · En vigueur depuis le 15 octobre 2018

La liste des ports dans lesquels sont constituées des commissions portuaires de bien-être des gens de mer telle que prévue à l' article 5 du décret du 21 août 2007 susvisé est la suivante : Dunkerque, Calais, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Saint-Malo, Brest, Lorient, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Marseille-Fos, Sète, Port-la-Nouvelle, Fort-de-France, Port-Réunion, Port de Longoni.

Effets de cet article

cite

 article 5 du décret du 21 août 2007 susvisé

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 janvier 2009 au dimanche 14 octobre 2018