Arrêté du 4 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 1

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Modification de la liste des ports avec commissions portuaires de bien-être

Résumé. L'arrêté modifie la liste des ports où des commissions de bien-être pour les marins sont créées, en ajoutant Port de Longoni et en fusionnant Nantes et Saint-Nazaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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