Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont créées par arrêté préfectoral en tenant compte de la composition type telle que définie à l'article 3 (Composition des commissions portuaires pour le bien-être des marins)Art. 3Composition des commissions portuaires pour le bien-être des marinsUn arrêté de 2008 décrit la composition des commissions portuaires pour le bien-être des marins, incluant des représentants de divers groupes comme les armateurs, les syndicats et les autorités locales..
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Création des commissions portuaires de bien-être des gens de mer
Résumé. Les commissions portuaires pour le bien-être des marins sont créées par un arrêté préfectoral, en suivant une structure définie.
Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont créées par arrêté préfectoral en tenant compte de la composition type telle que définie à l'article 3 (Composition des commissions portuaires pour le bien-être des marins)Art. 3Composition des commissions portuaires pour le bien-être des marinsUn arrêté de 2008 décrit la composition des commissions portuaires pour le bien-être des marins, incluant des représentants de divers groupes comme les armateurs, les syndicats et les autorités locales..