Arrêté du 15 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont présidées par le préfet ou son représentant et sont composées comme suit :
1. Quatre représentants des foyers d'accueil de marins et d'associations œuvrant pour le bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ;
2. Au titre des organisations professionnelles et syndicales d'armateurs et de gens de mer :
― deux représentants des armements ;
― deux représentants des organisations syndicales de gens de mer ;
3. Deux représentants d'opérateurs intervenant dans le port et d'agents maritimes ;
4. Trois représentants des collectivités territoriales ;
5. Deux représentants de l'autorité portuaire ;
6. Au titre des autorités administratives :
― le directeur départemental des affaires maritimes ou son représentant ;
― un inspecteur habilité au titre du contrôle par l'Etat du port ;
― un inspecteur du travail ;
7. Deux personnalités qualifiées ;
8. Un représentant du service social maritime (SSM).

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En vigueur depuis le 16 janvier 2009

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Composition des commissions portuaires de bien-être des gens de mer

Résumé. L'article décrit la composition des commissions portuaires pour le bien-être des marins, avec des représentants de divers groupes comme les armateurs, les syndicats et les autorités locales.

Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont présidées par le préfet ou son représentant et sont composées comme suit :
1. Quatre représentants des foyers d'accueil de marins et d'associations œuvrant pour le bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ;
2. Au titre des organisations professionnelles et syndicales d'armateurs et de gens de mer :
― deux représentants des armements ;
― deux représentants des organisations syndicales de gens de mer ;
3. Deux représentants d'opérateurs intervenant dans le port et d'agents maritimes ;
4. Trois représentants des collectivités territoriales ;
5. Deux représentants de l'autorité portuaire ;
6. Au titre des autorités administratives :
― le directeur départemental des affaires maritimes ou son représentant ;
― un inspecteur habilité au titre du contrôle par l'Etat du port ;
― un inspecteur du travail ;
7. Deux personnalités qualifiées ;
8. Un représentant du service social maritime (SSM).

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2009

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