JORF n°0012 du 15 janvier 2009

Article 3

Article 3

Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont présidées par le préfet ou son représentant et sont composées comme suit :

  1. Quatre représentants des foyers d'accueil de marins et d'associations œuvrant pour le bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ;
  2. Au titre des organisations professionnelles et syndicales d'armateurs et de gens de mer :
    ― deux représentants des armements ;
    ― deux représentants des organisations syndicales de gens de mer ;
  3. Deux représentants d'opérateurs intervenant dans le port et d'agents maritimes ;
  4. Trois représentants des collectivités territoriales ;
  5. Deux représentants de l'autorité portuaire ;
  6. Au titre des autorités administratives :
    ― le directeur départemental des affaires maritimes ou son représentant ;
    ― un inspecteur habilité au titre du contrôle par l'Etat du port ;
    ― un inspecteur du travail ;
  7. Deux personnalités qualifiées ;
  8. Un représentant du service social maritime (SSM).

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Version 1

Les commissions portuaires de bien-être des gens de mer sont présidées par le préfet ou son représentant et sont composées comme suit :

1. Quatre représentants des foyers d'accueil de marins et d'associations œuvrant pour le bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ;

2. Au titre des organisations professionnelles et syndicales d'armateurs et de gens de mer :

― deux représentants des armements ;

― deux représentants des organisations syndicales de gens de mer ;

3. Deux représentants d'opérateurs intervenant dans le port et d'agents maritimes ;

4. Trois représentants des collectivités territoriales ;

5. Deux représentants de l'autorité portuaire ;

6. Au titre des autorités administratives :

― le directeur départemental des affaires maritimes ou son représentant ;

― un inspecteur habilité au titre du contrôle par l'Etat du port ;

― un inspecteur du travail ;

7. Deux personnalités qualifiées ;

8. Un représentant du service social maritime (SSM).