Arrêté du 15 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail, dans le ressort des services déconcentrés des affaires maritimes, conformément aux dispositions de l'article 30 du chapitre 1er du décret du 28 mai 1982 susvisé (Application du décret sur l'hygiène et la sécurité).

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Rôle du comité d'hygiène et de sécurité dans les affaires maritimes

Résumé. Un comité veille à la sécurité et à la santé des employés dans les services maritimes.

Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail, dans le ressort des services déconcentrés des affaires maritimes, conformément aux dispositions de l'article 30 du chapitre 1er du décret du 28 mai 1982 susvisé (Application du décret sur l'hygiène et la sécurité).

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Source : Légifrance