En vigueur depuis le 7 janvier 2009
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Rôle du comité d'hygiène et de sécurité dans les affaires maritimes
Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail, dans le ressort des services déconcentrés des affaires maritimes, conformément aux dispositions de l'article 30 du chapitre 1er du décret du 28 mai 1982 susvisé (Application du décret sur l'hygiène et la sécurité).