Arrêté du 15 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité pour les affaires maritimes

Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité est créé pour aider le comité technique paritaire central des affaires maritimes.

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

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