Sous réserve des compétences des comités techniques paritaires mentionnées à l'article 29, lescomités d'hygiène et de sécurité ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail. Ils ont notamment à connaître des questions relatives : àl'observation des prescriptions législatives et réglementairesen matière d'hygiène etde sécurité ; aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail dès lors qu'ils sont susceptiblesd'avoir une influence directe sur la santé des agents ; aux projets d'aménagements, de construction et d'entretienaux bâtiments au regard des règlesd'hygiène et de sécurité, et de bien-être au travail ;

aux mesures prises en vue de faciliter l'adaptation des postes de travail aux handicapés ;

aux mesures d'aménagement des postesde travail permettant de favoriser l'accès des femmes à tousles emplois et nécessaires aux femmes enceintes.

Les comités procèdent en outre à l'analysedes risques professionnels auxquels sont exposésles agents du ou des services entrant dans leur champde compétence. A cette fin,ils délibèrent chaque année d'un rapport sur l'évolution des risques professionnels présentépar leur président.