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Arrêté du 15 décembre 2008

Article 3

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Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 novembre 2023

Créé le 24 décembre 2008 · Abrogé le 29 novembre 2023

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 3

En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au mardi 28 novembre 2023

Source : Légifrance