Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 décembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 novembre 2023

Créé le 24 décembre 2008 · Abrogé le 29 novembre 2023

La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 3

En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au mardi 28 novembre 2023

Source : Légifrance