Abrogé29 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 3
Créé le 24 décembre 2008 · Abrogé le 29 novembre 2023
La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.
Arrêté du 15 décembre 2008
La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 3
Créé le 24 décembre 2008 · Abrogé le 29 novembre 2023
La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.
Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2023
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 3
En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au mardi 28 novembre 2023
Source : Légifrance
Art. 3
Arrêté du 20 novembre 2023