Arrêté du 15 décembre 2006

Article 6

Créé le 3 janvier 2007 · En vigueur depuis le 17 février 2023

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) : “ construire la stratégie d'organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) : “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ diriger un système d'entraînement en spéléologie ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ encadrer la spéléologie en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2023

Modifié parArrêté du 26 janvier 2023art. 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificativede l'unité capitalisable 1 (UC1) : “ construire la stratégie d'organisation du secteur ” etde l'unité capitalisable 2 (UC2) : “ gérer les ressources humaines et financièresd'une organisation du secteur ” figurent àl'article A. 212-57 du code du sport. Les modalités de la situationd'évaluation certificativede l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ diriger un système d'entraînement enspéléologie” etde l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ encadrer la spéléologie en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur du dimanche 26 juin 2016 au jeudi 16 février 2023

Modifié parArrêté du 13 juin 2016art. 5

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " spéléologie " ou du diplôme d'instructeur de spéléologie délivré par la Fédération française de spéléologie obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable 4 " être capable d'encadrer la spéléologie en sécurité du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "spéléologie".

Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "spéléologie", obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 mentionnée au premier alinéa.

En vigueur du mercredi 3 janvier 2007 au samedi 25 juin 2016

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " spéléologie " ou du diplôme d'instructeur de spéléologie délivré par la Fédération française de spéléologie obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable 4 " être capable d'encadrer la spéléologie en sécurité ".