Arrêté du 15 décembre 2006

Article 7

Créé le 3 janvier 2007 · En vigueur depuis le 17 février 2023

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ spéléologie ” sont conformes à la clause G de l'annexe II-21 du code du sport et aux dispositions 2.4 de l'annexe II-2-1 du code du sport.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2023

Modifié parArrêté du 26 janvier 2023art. 7

Les qualifications des personnes en chargede la formation, les qualificationsdes tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire etdu sport spécialité “ performance sportive ” mention “ spéléologie ” sont conformesà la clause G de l'annexe II-21 du code du sport et aux dispositions 2.4 de l'annexe II-2-1 du code du sport.

En vigueur du dimanche 26 juin 2016 au jeudi 16 février 2023

Modifié parArrêté du 13 juin 2016art. 6

Les candidats souhaitant obtenirpar la voie de la validation des acquis de l'expérience le diplôme mentionné à l' article 1er doivent conformément à l'article R. 212-10 du code du sport satisfaire à l'exigence préalable à l'entrée en formation fixée à l'article 3 et avoir suivi avec succès le programme de formation de l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer laspéléologie en sécurité".

En vigueur du mercredi 3 janvier 2007 au samedi 25 juin 2016

Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " spéléologie ", peut être obtenu en totalité par la voie de la validation des acquis de l'expérience par les candidats qui auront suivi la partie de formation relative à l'unité capitalisable 4 " être capable d'encadrer la spéléologie en sécurité ".

Cette condition ne s'impose pas aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " spéléologie " ou du diplôme d'instructeur de spéléologie délivré par la Fédération française de spéléologie.