JORF n°0093 du 18 avril 2025

Arrêté du 15 avril 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1333-67-13 et R. 2311-8-2 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Arrêté du 21 mars 2012 (Art. 1)

Résumé Ce texte change une partie d’un arrêté précédent pour mettre à jour les règles.
Mots-clés : Réglementation Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2012 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 21 mars 2012 (Art. 1‑1)

Résumé Cette décision ajuste une partie d’une ancienne règle pour la mettre à jour.
Mots-clés : Droit administratif Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2012 > > Art. 1-1 > >

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 avril 2025.

Sébastien Lecornu