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Arrêté du 15 avril 2025

modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des habilitations d'accès aux informations classées

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour autoriser l'accès aux informations secrètes dans le ministère de la défense.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1333-67-13 (Rôles du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité) et R. 2311-8-2 (Délégation des pouvoirs d'habilitation pour les informations classifiées) ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 (Arrêté du 21 mars 2012 sur l'accès aux informations classifiées) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense,

Arrête :

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Modification des autorités compétentes pour les habilitations secrètes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités habilitées à prendre des décisions d'habilitation pour les informations classifiées Secret ou Très Secret au sein du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs du haut fonctionnaire en matière d'habilitation secrète

Résumé. Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité peut désormais signer des décisions d'habilitation pour des informations classées Secret ou Très Secret, sauf celles avec une classification spéciale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté récent doit être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2025

Arrêté du 15 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3