Arrêté du 15 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2012

Art. 1

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Modification des autorités compétentes pour les habilitations secrètes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités habilitées à prendre des décisions d'habilitation pour les informations classifiées Secret ou Très Secret au sein du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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