Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 21 mars 2012 (Art. 1‑1)
Résumé Cette décision ajuste une partie d’une ancienne règle pour la mettre à jour.
Mots-clés : Droit administratif Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2012 > > Art. 1-1 > >
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