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Arrêté du 15 avril 2022

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

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Modification des règles des concours de conservateur du patrimoine pour 2023

Résumé. Un arrêté met à jour les règles des concours pour devenir conservateur du patrimoine en 2023, modifiant les épreuves d'admissibilité et d'admission.

La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 (Décret organisant la carrière des conservateurs du patrimoine) portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;

Vu le décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 (Modification du statut des conservateurs du patrimoine) améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 avril 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 9.

L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'épreuve spécialisée d'analyse et de commentaire) à 9 (Application temporelle des dispositions de l’arrêté) ci-après.

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Modification de l'épreuve spécialisée d'analyse et de commentaire

Résumé. La deuxième épreuve d'admissibilité du concours consiste en une analyse de documents liés à une option choisie par le candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 25 avril 2022

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Choix des options pour les candidats en spécialité Archives

Résumé. Les candidats en Archives doivent choisir deux options, une parmi une liste spécifique et l'autre selon les règles précédentes.

Leseptième alinéa de l'article 4 (Modification de l'épreuve d'admission du concours de conservateur) est ainsi rédigé :
« Les candidats qui concourent dans deux spécialités, dont la spécialité Archives, choisissent une des options figurant sur la liste mentionnée au C de l'annexe I ainsi qu'une seconde option dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. »

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Modification de l'épreuve d'admission du concours de conservateur

Résumé. L'entretien d'admission pour le concours de conservateur est modifié pour inclure une fiche individuelle et évaluer les capacités scientifiques, notamment pour les titulaires d'un doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 6-1
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Modification de la deuxième épreuve d'admission

Résumé. La deuxième épreuve d'admission pour certains examens change : elle peut être une conversation dans une langue vivante ou une traduction d'un texte ancien, avec des questions sur l'histoire et la civilisation liées à cette langue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 13
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Modification des options de la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe

Résumé. Les options de la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe pour les spécialités Archéologie, Monuments historiques et inventaire, Musées sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. Annexe I
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Modification des langues vivantes étrangères pour un concours

Résumé. Les langues vivantes étrangères proposées pour la troisième épreuve d'admission du concours externe sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. Annexe IV
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Ajout de langues pour les épreuves du concours interne

Résumé. Le concours interne propose des langues vivantes et anciennes pour les épreuves d'admission.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2007Art. Annexe IV bis
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. Annexe IV bis

En vigueur depuis le 25 avril 2022

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Applicabilité de l’arrêté pour les concours de 2023

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les concours de 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2023.

En vigueur depuis le 25 avril 2022

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la Culture doit appliquer et publier cet arrêté.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2022.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,

A. de Martin de Vivies

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

Arrêté du 15 avril 2022
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