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La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine,
Arrêtent :
Créé le 25 avril 2022
L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 ci-après.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 4
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Créé le 25 avril 2022
Leseptième alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
« Les candidats qui concourent dans deux spécialités, dont la spécialité Archives, choisissent une des options figurant sur la liste mentionnée au C de l'annexe I ainsi qu'une seconde option dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. »
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 6-1
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. Annexe IV
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. Annexe IV bis
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1 créé
Créé le 25 avril 2022
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2023.
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Créé le 25 avril 2022
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2022.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,
A. de Martin de Vivies
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,
N. Roblain
En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022