JORF n°0096 du 24 avril 2022

Arrêté du 15 avril 2022

La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;

Vu le décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un ancien arrêté est mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 9.

L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 ci-après.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 8 novembre 2007, Art. 4

Résumé L'article 2 modifie une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Choix des options pour les candidats en spécialité Archives

Résumé Les candidats en Archives doivent choisir deux options, une parmi une liste spécifique et l'autre selon les règles précédentes.

Leseptième alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
« Les candidats qui concourent dans deux spécialités, dont la spécialité Archives, choisissent une des options figurant sur la liste mentionnée au C de l'annexe I ainsi qu'une seconde option dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. »

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2007

Résumé L'article 4 change une partie de l'arrêté de 2007 pour le rendre plus clair.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. 6-1 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2007

Résumé Un article change des règles d'un autre arrêté sans expliquer ce qu'il modifie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. 13 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2007

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. Annexe I > >

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Article 7

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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 8 novembre 2007

Résumé Un article change une partie d'un autre texte juridique sans en dire plus.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. Annexe IV > >

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Article 8

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Création de dispositions spécifiques

Résumé Cet article ajoute une nouvelle section à un document existant.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2007 > > Art. Annexe IV bis > >

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Article 9

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Applicabilité de l’arrêté pour les concours de 2023

Résumé Les règles de cet arrêté concernent les concours de 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2023.

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Article 10

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé Le secrétaire général du ministère de la Culture doit appliquer et publier cet arrêté.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 avril 2022.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,

A. de Martin de Vivies

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain