Créé le 25 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution du présent arrêté
Résumé. Le secrétaire général du ministère de la Culture doit appliquer et publier cet arrêté.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.