Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 8 novembre 2007
Résumé Un arrêté du 8 novembre 2007 est modifié selon les règles des articles 2 à 9 d'un autre arrêté.
1 version