En vigueur depuis le 25 avril 2022
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Applicabilité de l’arrêté pour les concours de 2023
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2023.
Arrêté du 15 avril 2022
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2023.
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En vigueur depuis le 25 avril 2022
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2023.
En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022
Source : Légifrance