Arrêté du 15 avril 2022

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2023.

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En vigueur depuis le 25 avril 2022

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Applicabilité de l’arrêté pour les concours de 2023

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les concours de 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2023.

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Source : Légifrance