Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application temporelle des dispositions de l’arrêté
Résumé Les règles sont valables uniquement pour les concours de 2023.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2023.
1 version