Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 8 novembre 2007, Art. 4
Résumé. L'article 2 modifie une ancienne règle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 4