Arrêté du 15 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2012

Art. 1

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Modification du mode de calcul de la prime de sujétions spéciales

Résumé. La prime de sujétions spéciales pour les personnels pénitentiaires est désormais calculée sur le traitement brut.

A modifié les dispositions suivantes :

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