Arrêté du 15 avril 2016

Article 3

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Article 3

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)

Directions centrales

Directions territoriales

Directeur général adjoint

Groupe unique

8 280,00

Cadre d'emploi 1

Groupe 1

7 110,00

6 390,00

Groupe 2

6 300,00

5 670,00

Groupe 3

4 860,00

4 500,00

Groupe 4

3 890,00

3 600,00

Cadre d'emploi 2

Groupe 1

2 680,00

2 380,00

Groupe 2

2 445,00

2 185,00

Groupe 3

2 245,00

1 995,00

Cadre d'emploi 3

Groupe 1

1 350,00

1 260,00

Groupe 2

1 320,00

1 200,00

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. L'article fixe les montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour différents groupes de fonctions dans la fonction publique.

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)

Directions centrales

Directions territoriales

Directeur général adjoint

Groupe unique

8 280,00

Cadre d'emploi 1

Groupe 1

7 110,00

6 390,00

Groupe 2

6 300,00

5 670,00

Groupe 3

4 860,00

4 500,00

Groupe 4

3 890,00

3 600,00

Cadre d'emploi 2

Groupe 1

2 680,00

2 380,00

Groupe 2

2 445,00

2 185,00

Groupe 3

2 245,00

1 995,00

Cadre d'emploi 3

Groupe 1

1 350,00

1 260,00

Groupe 2

1 320,00

1 200,00

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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