Arrêté du 15 avril 2016

Article 4

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Article 4

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour sujétion particulière mentionnée à l'article 2 (Indemnité pour travail le week-end ou les jours fériés) du décret n° 2016-476 du 15 avril 2016 (Indemnités pour les agents contractuels de l'immigration) susvisé est fixé à 104 euros par jour.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Indemnité pour travail le week-end ou les jours fériés

Résumé. Les agents travaillant le week-end ou un jour férié reçoivent une indemnité de 104 euros par jour.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour sujétion particulière mentionnée à l'article 2 (Indemnité pour travail le week-end ou les jours fériés) du décret n° 2016-476 du 15 avril 2016 (Indemnités pour les agents contractuels de l'immigration) susvisé est fixé à 104 euros par jour.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance