En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Indemnité pour travail le week-end ou les jours fériés
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour sujétion particulière mentionnée à l'article 2 (Indemnité pour travail le week-end ou les jours fériés) du décret n° 2016-476 du 15 avril 2016 (Indemnités pour les agents contractuels de l'immigration) susvisé est fixé à 104 euros par jour.