ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 1

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Article 1

Les modalités d'accréditation des établissements mentionnés à l'article L. 752-1 du code de l'éducation (Règles applicables aux écoles d'architecture) à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement supérieur visés à l'article R. 672-5 du même code (Diplômes et habilitation dans les études d'architecture), seuls ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, sont fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Règles pour l'accréditation des écoles d'architecture

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2015 précise les règles pour que les écoles d'architecture puissent délivrer des diplômes nationaux, seuls ou avec d'autres établissements.

Les modalités d'accréditation des établissements mentionnés à l'article L. 752-1 du code de l'éducation (Règles applicables aux écoles d'architecture) à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement supérieur visés à l'article R. 672-5 du même code (Diplômes et habilitation dans les études d'architecture), seuls ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, sont fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015

Source : Légifrance