En vigueur depuis le 28 mai 2015
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Règles pour l'accréditation des écoles d'architecture
Les modalités d'accréditation des établissements mentionnés à l'article L. 752-1 du code de l'éducation (Règles applicables aux écoles d'architecture) à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement supérieur visés à l'article R. 672-5 du même code (Diplômes et habilitation dans les études d'architecture), seuls ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, sont fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur sous réserve des dispositions du présent arrêté.