ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 8

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Article 8

Le vote se fait par correspondance ; il a lieu dans les conditions définies ci-après :

  • les listes des candidats ainsi présentés et les enveloppes sont adressées en temps utile aux électeurs par les soins de l'administration ;
  • chaque électeur vote pour la liste correspondant à sa spécialité et insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, qu'il ferme sans cacheter.
Cette enveloppe, du modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucun signe distinctif. L'électeur place cette enveloppe sous un grand pli, qu'il cachette également, et sur lequel il appose ses nom, prénom, grade, affectation, spécialité.

Le vote ainsi établi doit parvenir avant l'heure de clôture du scrutin.

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En vigueur depuis le 17 mai 2015

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Procédure de vote par correspondance pour la commission d'évaluation technique

Résumé. L'article explique comment voter par correspondance pour les élections de la commission d'évaluation technique, en suivant des étapes précises pour assurer l'anonymat et la validité du vote.

Le vote se fait par correspondance ; il a lieu dans les conditions définies ci-après :

  • les listes des candidats ainsi présentés et les enveloppes sont adressées en temps utile aux électeurs par les soins de l'administration ;
  • chaque électeur vote pour la liste correspondant à sa spécialité et insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, qu'il ferme sans cacheter.
Cette enveloppe, du modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucun signe distinctif. L'électeur place cette enveloppe sous un grand pli, qu'il cachette également, et sur lequel il appose ses nom, prénom, grade, affectation, spécialité.

Le vote ainsi établi doit parvenir avant l'heure de clôture du scrutin.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2015

Source : Légifrance