En vigueur depuis le 17 mai 2015
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Procédure de vote par correspondance pour la commission d'évaluation technique
Le vote se fait par correspondance ; il a lieu dans les conditions définies ci-après :
- les listes des candidats ainsi présentés et les enveloppes sont adressées en temps utile aux électeurs par les soins de l'administration ;
- chaque électeur vote pour la liste correspondant à sa spécialité et insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, qu'il ferme sans cacheter.
Le vote ainsi établi doit parvenir avant l'heure de clôture du scrutin.