ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2010

Art. 3

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Modification des autorités compétentes pour l'organisation des concours

Résumé. Les préfets de zone de défense et de sécurité, ainsi que les représentants de l'État dans les territoires d'outre-mer, peuvent maintenant organiser des concours pour recruter des agents spécialisés de police technique et scientifique et des adjoints techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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