Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour les décisions concernant les carrières des techniciens de police
Résumé. Les préfets de zone de défense et de sécurité prennent désormais des décisions concernant la carrière des techniciens et agents spécialisés de la police technique et scientifique.
A modifié les dispositions suivantes :