ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2010

Art. 1

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Modification des compétences des préfets pour les congés des policiers

Résumé. Les préfets de zone de défense et de sécurité, ainsi que les représentants de l'État dans certains territoires, peuvent désormais prendre des décisions concernant divers types de congés et autorisations pour les fonctionnaires techniques et scientifiques de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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