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Modification des aménagements de programmes dans les sections internationales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 7
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Arrêté du 15 avril 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 7
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