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Arrêté du 15 avril 2014

JORF n°0098 du 26 avril 2014

Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée

Chapitre II : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

Chapitre III : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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Chapitre Ier

Modification de l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée

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JORF n°0098 du 26 avril 2014

Article 1

Article 1

A l'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée, l'avant-dernier alinéa est supprimé.

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Version 1

A l'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée, l'avant-dernier alinéa est supprimé.