Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition de maillage pour les petits ganguis à poissons et crevettes
Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques autorisées des petits ganguis pour la pêche, en supprimant la condition de maillage minimum de 20 millimètres pour les ganguis à poissons et crevettes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 1994Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 1994Art. 17