Arrêté du 19 décembre 1994

Article 17

Créé le 26 janvier 1995 · En vigueur depuis le 25 avril 2014

Les caractéristiques autorisées du petit gangui sont les suivantes :

1. Pour les petits ganguis à poissons et crevettes :

- longueur totale de la poche au plus égale à 10 mètres ;

- poids total de l'engin, chaîne et fers compris sans filet, égal au maximum à 30 kilogrammes ;

- largeur maximum de l'armature : 1,50 mètre.

2. Pour les petits ganguis à oursins :

- longueur totale de la poche au plus égale à 1,50 mètre ;

- poids total de l'engin, chaîne et fers compris sans filet, égal au maximum à 30 kilogrammes ;

- maillage minimum de la poche : 80 millimètres ;

- largeur maximum de l'armature : 1,50 mètre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2014

Modifié parArrêté du 15 avril 2014art. 2

Les caractéristiques autorisées du petit gangui sont les suivantes :

1\. Pour les petits ganguis à poissons et crevettes :

\- longueur totale de la poche au plus égale à 10 mètres ;

\- poids total de l'engin, chaîne et fers compris sans filet, égal au maximum à 30 kilogrammes ;

\-

largeur maximum de l'armature : 1,50 mètre.

2\. Pour les petits ganguis à oursins :

\- longueur totale de la poche au plus égale à 1,50 mètre ;

\- poids total de l'engin, chaîne et fers compris sans filet, égal au maximum à 30 kilogrammes ;

\- maillage minimum de la poche : 80 millimètres ;

\- largeur maximum de l'armature : 1,50 mètre.

En vigueur du jeudi 26 janvier 1995 au jeudi 24 avril 2014

Les caractéristiques autorisées du petit gangui sont les suivantes :

1. Pour les petits ganguis à poissons et crevettes :

longueur totale de la poche au plus égale à 10 mètres ;

poids total de l'engin, chaîne et fers compris sans filet, égal au maximum à 30 kilogrammes ;

maillage minimum de la poche : 20 millimètres ;

largeur maximum de l'armature : 1,50 mètre.

2. Pour les petits ganguis à oursins :

longueur totale de la poche au plus égale à 1,50 mètre ;

poids total de l'engin, chaîne et fers compris sans filet, égal au maximum à 30 kilogrammes ;

maillage minimum de la poche : 80 millimètres ;

largeur maximum de l'armature : 1,50 mètre.