Arrêté du 15 avril 2014

Article 3

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Article 3

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2014

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2014 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2014

Source : Légifrance