Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du maillage minimum des ganguis à poissons et crevettes
Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques autorisées des ganguis pour la pêche, en supprimant la condition de maillage minimum de 20 millimètres pour les ganguis à poissons et crevettes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 1994Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 1994Art. 16