Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'entretien des parcelles agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des règles concernant les bandes tamponsArrêté du 13 juillet 2010Art. 6 : Entretien minimal des terres pour les aides agricoles
→ Version 2 : Précision des règles d'entretien minimal des terresArrêté du 13 juillet 2010Art. 7 : Arrêté sur les particularités topographiques en agriculture
→ Version 5 : Précision des règles pour les particularités topographiques
- Arrêté du 13 juillet 2010Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2010Art. Annexe II