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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des commissions d'exploitation marine
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des sièges et des délégués de la commission pour les exploitations conchylicoles et autres cultures marines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe