Arrêté du 15 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. Annexe

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Modification de l'organisation des commissions d'exploitation marine

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des sièges et des délégués de la commission pour les exploitations conchylicoles et autres cultures marines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. Annexe

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