JORF n°0111 du 14 mai 2009

Article 7

Article 7

Les dispositions de l'article 12 du titre V de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées :
« La composition du jury de concours prévue à l'article 2 est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Les admissions sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 12 du titre V de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées :

« La composition du jury de concours prévue à l'article 2 est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Les admissions sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école. »