A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2006Art. 12 : Composition du jury et admissions dans une école
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 29 juin 2006Art. 12
Arrêté du 15 avril 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006Art. 12
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