JORF n°0111 du 14 mai 2009

Article 4

Article 4

Les dispositions du premier alinéa 1 de l'article 7 du titre V de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées :
« Les épreuves écrites, note de synthèse et options, doivent obligatoirement être rédigées en langue française. »


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Version 1

Les dispositions du premier alinéa 1 de l'article 7 du titre V de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées :

« Les épreuves écrites, note de synthèse et options, doivent obligatoirement être rédigées en langue française. »