Arrêté du 15 avril 2009

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2006

Sct. TITRE VI : ORGANISATION DE L'ADMISSION SUR TITRES EN DEUXIÈME ANNÉE

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A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2006Sct. TITRE VI : ORGANISATION DE L'ADMISSION SUR TITRES EN DEUXIÈME ANNÉE
- Arrêté du 29 juin 2006
Sct. TITRE VI : ORGANISATION DE L'ADMISSION SUR TITRES EN DEUXIÈME ANNÉE

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