JORF n°0106 du 7 mai 2009

Arrêté du 15 avril 2009

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35, D. 212-60, A. 212-76 et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date 24 mars 2009 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Article 1

Il est créé une mention « cricket » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du cricket, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
― préparer un projet stratégique de performance ;
― piloter un système d'entraînement ;
― diriger un projet sportif ;
― évaluer un système d'entraînement ;
― organiser des actions de formation de formateurs.

Article 3

L'exigence préalable requise pour accéder à la formation, prévue à l'article D. 212-60 du code du sport, est la suivante :

- être capable de justifier d'une expérience d'encadrement en perfectionnement sportif ou de formation de cadres de deux cent cinquante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années dans le domaine du cricket.

-être capable d'effectuer une analyse d'un document vidéo d'entraînement ou de compétition ou de formation de cadres en cricket.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

-de la production d'une attestation d'une expérience d'encadrement en perfectionnement sportif ou en formation de cadres en cricket de deux cent cinquante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du baseball, softball et cricket ;

-d'un test consistant en l'analyse d'un document vidéo en cricket permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et à analyser un match, une séance d'entraînement ou une séquence de formation.

La réussite à ce test, organisé par la Fédération française de baseball et softball, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du baseball, softball et cricket.

Article 4

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention baseball, softball et cricket ;

— brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " baseball, softball " .

― diplôme fédéral 4 option cadre technique et pédagogique , délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
― être capable d'effectuer une démonstration technique et de l'analyser ;
― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance de perfectionnement technique d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.

Article 6

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention baseball, softball et cricket , du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option baseball, softball ou titulaire du diplôme fédéral 4 option cadre technique et pédagogique délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

Article 7

Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " baseball, softball et cricket ", du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " baseball, softball " ou du diplôme fédéral 4 option cadre technique et pédagogique , délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket, obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) être capable d'encadrer le cricket en sécurité du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive , mention cricket .

Article 8

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre