Abrogé31 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1 (V)
Créé le 8 mai 2009
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2009
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2021
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2020art. 1 (V)
En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au mardi 30 mars 2021